A compter du 1er septembre 2017, l’organisation des transports scolaires interurbains, exercée jusqu’ici par le Département du Nord, incombera à la Région Hauts-de-France qui a fait le choix de reconduire, pour l’année scolaire 2017/2018, les conditions d’octroi de la gratuité des transports scolaires.

Le Département reste, en revanche, compétent en matière de prise en charge du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap.

Comment faire sa demande ?

Deux possibilités sont proposées

  • Par Internet :

Sur le site du Département du Nord

par internet (pour les collégiens et les lycéens)

  • Les familles de collégiens et de lycéens peuvent effectuer leur demande de transport scolaire directement sur internet.
    Ce service ne remplace pas la demande sur formulaire papier mais se présente comme une alternative simple, moderne et rapide.
    En quelques clics, votre demande de transport scolaire est faite et transmise directement à l’établissement scolaire et au Département pour instruction du dossier.

prs fleche bleue Pour cela, il suffit de vous rendre dans l’espace “Les transports scolaires” de la rubrique “E-services”.

En plus d’une simplification de la démarche, ce service vous permet de suivre en temps réel l’état d’avancement de la demande via votre espace personnel.

  • Sur formulaire papier
    Cette procédure est ouverte pour toutes les demandes quelle que soit la scolarité.
    Étape 1
    Un formulaire papier est à retirer à l’établissement scolaire, à remplir et à retourner à ce dernier.
    Étape 2
    L’établissement scolaire réceptionne votre demande, le cas échéant, la valide et la fait parvenir ensuite, par voie postale, au Département du Nord.
    Étape 3
    À réception de votre demande, le Département l’étudie :
    un courrier vous notifiant que votre demande a fait l’objet d’un examen favorable et vous présentant toutes les informations pratiques pour activer votre prise en charge vous est envoyé par voie postale à votre domicile,
    un courrier vous est adressé par voie postale si le Département ne peut donner suite à la demande ou a besoin d’informations complémentaires.

 

Source et photos : Département du Nord